Quelles sont les implications fiscales du télétravail ?
En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de veiller à ce que vos collaborateurs disposent d’un poste de travail adapté chez eux. Vous pouvez vous en charger vous-même, selon différentes modalités, ou faire appel à un sous-traitant. Si vous décidez de vous en occuper vous-même, il est judicieux de prendre également en compte les conséquences fiscales.
Trois options
En tant qu’employeur, différentes options s’offrent à vous pour organiser le télétravail. Pour résumer, vous pouvez : (1) laisser vos collaborateurs acheter le poste de télétravail de leur choix ; (2) prêter un poste de télétravail (nouveau ou usagé) à chacun de vos collaborateurs ; (3) permettre à vos collaborateurs d’acheter un poste de télétravail à crédit. Les implications fiscales sont différentes pour chacune de ces options. Aux Pays-Bas, elles sont régies par le régime des coûts liés au travail (Werkkostenregeling, WKR).
Le régime des coûts liés au travail (WKR)
Le WKR détermine dans quels cas vous avez le droit, en tant qu’employeur, d’offrir quelque chose exonéré d’impôt à vos collaborateurs. Et bien sûr aussi dans quels cas un cadeau est considéré par le fisc comme une « rémunération en nature » et doit donc être taxé. Le WKR prévoit ce que l’on appelle une « marge disponible ». Tout ce qui rentre dans cette marge est exonéré d’impôt (un cadeau de Noël jusque 50 euros, par exemple). Pour les postes de télétravail, le WKR a entre-temps été adapté afin d’inclure une « exonération ciblée ».
L'expérience de Rob Keulemans, directeur du développement des affaires et expert du service de travail à domicile
« La sélection, l’achat, la fourniture et éventuellement la reprise de mobilier de télétravail certifié Arbo est un métier à part. Maintenant que la phase d’improvisation est terminée et que nous savons que le télétravail fera durablement partie du nouvel environnement de travail, de plus en plus d’entreprises choisissent de se faire aider par des professionnels dans l’organisation de ce processus. »
L’exonération ciblée
Cette exonération ciblée permet aux employeurs, sous certaines conditions strictes, de fournir du mobilier de bureau à leurs collaborateurs et de les rembourser sans que le fisc ne considère cela comme une « rémunération en nature ». La principale condition pour pouvoir prétendre à cette « exonération ciblée » est que le mobilier réponde aux normes Arbo. Pour ce faire, vous pouvez prêter vous-mêmes du mobilier certifié Arbo à vos collaborateurs. Ou veiller à ce qu’ils puissent uniquement acheter des meubles conformes.
Suivez la situation de près
Attention : si vous permettez à vos collaborateurs d’acheter eux-mêmes leur mobilier de bureau, il est possible que vous ne répondiez pas, en tant qu’employeur, aux conditions de l’exonération ciblée. Vous n’avez en effet pas de contrôle sur les postes de télétravail que vos collaborateurs achètent individuellement (pire encore : vous n’avez même pas la certitude qu’ils achètent vraiment un poste de télétravail). Dans ce cas, le fisc considèrera votre remboursement comme une rémunération en nature, soumise à l’impôt sur les salaires.
